CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de marchandises par Cyril Sparkle (ci-après le Vendeur) au Client.
Le Vendeur commercialise ses produits principalement :
- via sa boutique en ligne ;
- lors de foires, salons ou manifestations commerciales ;
- en vente hors établissement, notamment en porte-à-porte.
Les présentes CGV s'appliquent selon le canal concerné. Elles ne concernent pas des prestations de services récurrentes et ne prévoient aucune reconduction tacite de contrat de services.
Toute commande ou tout achat vaut acceptation des présentes CGV dans la mesure applicable au canal utilisé.

Le vendeur est : Cyril Sparkle
Adresse : 60 rue francois ier 75008 PARIS
SIRET : 93881894500017
Contact : contact@cyrilsparkle.fr
Les mentions légales complètes (forme sociale, capital, RCS, hébergeur, etc.) figurent sur la page Mentions légales du site.

Le Client peut acquérir des marchandises selon les canaux suivants :
1) Boutique en ligne : commande à distance sur le site, avec livraison selon les options proposées.
2) Foires, salons et manifestations : vente conclue sur le stand ou l'espace du Vendeur pendant l'événement.
3) Vente hors établissement / porte-à-porte : vente conclue hors des locaux du Vendeur, notamment au domicile du Client ou dans un lieu non destiné au commerce permanent du Vendeur.
Les informations essentielles (prix, frais éventuels, délais, disponibilité, modalités de livraison) sont communiquées avant la validation de l'achat ou de la commande.
Les droits du Client, notamment le droit de rétractation, dépendent du canal (voir article dédié).

Les marchandises proposées sont celles décrites sur les fiches produits du site et/ou présentées lors des foires, salons ou démonstrations hors établissement.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; d'éventuelles différences mineures d'apparence n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité est indiquée lors de la commande ou de l'achat. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande en ligne, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un report, un produit de remplacement accepté par le Client, ou l'annulation avec remboursement des sommes déjà versées.

Les prix sont indiqués en euros. Sur la boutique en ligne, les prix sont affichés TTC, sauf mention contraire clairement indiquée.
Lors des foires, salons ou ventes hors établissement, le prix est celui annoncé au Client avant l'achat.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'encaissement.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande en ligne et s'ajoutent au prix des marchandises lorsqu'ils s'appliquent.

Pour commander en ligne, le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif (contenu, prix, frais, mode de livraison), puis valide la commande selon le parcours proposé sur le site.
La validation de la commande avec obligation de paiement constitue un engagement ferme du Client.
Le Vendeur confirme la commande par tout moyen approprié (notamment e-mail lorsque l'adresse est fournie). La vente n'est définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et, lorsque le paiement est exigé à la commande, après encaissement effectif.

Lors d'une vente conclue en foire, salon ou hors établissement (notamment porte-à-porte), le Vendeur remet ou communique au Client, avant ou au moment de la conclusion du contrat, les informations légalement requises, notamment l'identité du Vendeur, les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que l'existence éventuelle d'un droit de rétractation et ses conditions d'exercice.
Le Client reçoit un document contractuel ou une confirmation permettant d'identifier la vente (bon de commande, facture, confirmation écrite ou équivalent).
Le paiement s'effectue selon les moyens acceptés sur place ou selon les modalités convenues par écrit avec le Client.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le canal utilisé : notamment carte bancaire en ligne pour les commandes à distance, et moyens acceptés lors des foires, salons ou ventes hors établissement.
Sauf indication contraire, l'expédition d'une commande en ligne intervient après validation effective du paiement.
Pour les Clients professionnels bénéficiant d'un délai de paiement convenu par écrit, toute somme non payée à l'échéance peut entraîner des pénalités de retard au taux de 2,65% au 16/09/2026 ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce. Une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être réclamée si les frais exposés sont plus élevés.

Lorsque la livraison est prévue, elle est réalisée selon les zones, transporteurs et délais indiqués au Client (site, bon de commande ou confirmation).
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté.
Lorsque la marchandise est remise immédiatement au Client lors d'une foire, d'un salon ou d'une vente hors établissement, la remise vaut livraison.

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise des marchandises, ou à la remise au transporteur lorsque la livraison est confiée à un tiers, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Le Client vérifie l'état des marchandises dès leur réception ou leur remise.
En cas de livraison par transporteur, toute réserve liée au transport doit être signalée au transporteur dès la livraison et confirmée rapidement au Vendeur à contact@cyrilsparkle.fr.
Toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé au Vendeur sans délai injustifié, avec les éléments permettant d'identifier la commande ou l'achat (numéro de commande, bon, facture, photos si utile).
Les modalités de retour ou d'échange sont précisées selon le motif, le canal d'achat et les droits légaux du Client.

Lorsque le Client est un consommateur, un droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique en principe :
- aux contrats conclus à distance (commande sur le site) ;
- aux contrats conclus hors établissement (notamment porte-à-porte) ;
- et, selon les cas prévus par la loi, aux ventes réalisées dans le cadre de foires ou salons lorsqu'elles constituent un contrat hors établissement ou ouvrent autrement droit à rétractation.
Le délai court, pour les biens, à compter de la réception ou de la prise de possession des marchandises.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de manière claire, notamment par e-mail à contact@cyrilsparkle.fr. Le Client renvoie ensuite les marchandises dans les délais légaux, dans un état permettant leur remise en vente.
Sauf indication contraire ou défaut imputable au Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement des sommes versées intervient dans les délais légaux après réception des marchandises retournées ou preuve d'expédition du retour, selon les cas.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison, ni aux autres cas prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu'en foire ou salon, le Client doit être informé de l'existence ou de l'absence de droit de rétractation selon la nature exacte de la vente ; en cas de doute, le Client peut contacter contact@cyrilsparkle.fr.

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales :
- garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les consommateurs ;
- garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent sans préjudice d'une éventuelle garantie commerciale annoncée sur la fiche produit, le bon de commande ou lors de la vente.
Pour toute mise en ?uvre, le Client contacte contact@cyrilsparkle.fr en précisant le produit, la date d'achat ou de commande, et le défaut constaté.

Les données collectées lors d'un achat ou d'une commande sont traitées par Cyril Sparkle pour la gestion de la vente, de la livraison, de la facturation et du service après-vente (base légale : exécution du contrat).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, etc.) auprès de contact@cyrilsparkle.fr.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité / page Vie privée du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à contact@cyrilsparkle.fr afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le Vendeur en a désigné un. Coordonnées du médiateur : --mediateur--.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.